Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne msboutique.fr (« le Vendeur »). En passant commande, l’Acheteur (« le Client ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Sandrine RANSOM
Adresse : 11 les Salettes, 44710 Port Saint Père (France)
SIRET : 92871076300014
E-mail : info@msboutique.fr
Téléphone : +33 6 03 80 06 49

3. Produits

Les articles proposés sur la boutique en ligne sont des sacs, des accessoires de décoration pour les chambres d'enfants, des jouets d'enfants et des bijoux faits à la main, conçus et réalisés de manière artisanale par Sandrine Ransom, à partir de matériaux de qualité et sélectionnés (laine, coton, jute, rafia, eco cuir, cuir, métal, pierres, alliages).

• Les sacs sont réalisés au crochet et peuvent être associés à des finitions en cuir et/ou métal. 
• Les décorations et jouets d'enfants sont réalisés au crochet et peuvent être associés à des éléments en bois et/ou métal. 
• Les bijoux sont conçus avec différents matériaux (métal, verre, pierres naturelles ou semi précieuses, produits naturel, en argent 925 ou en laiton ou en métal doré (acier inox) et sans nickel. 

Chaque produit est unique dans sa réalisation et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site. Le même produit pourra être réaliser avec des variantes de couleur et ou de matières. 

Tous les articles de la boutique sont stockés à l'adresse de l'établissement (11 les Salettes, 44710 Port Saint Père).

3a. Temps de création/réalisation/Stock

La majorité de nos articles sont en stock (et indiqués comme tels sur la boutique en ligne) et stockés à l'adresse de l'établissement, (11 les Salettes, 44710 Port Saint Père, France). 

Pour le renouvellement de stock d'un article épuisé, le temps de réalisation pour chaque article pourra varier entre 2 à 5 jours selon la complexité de l'article, ou la demande de personnalisation par le client. 

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), hors frais de livraison. MS Boutique étant une entreprise individuelle, la TVA est non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
• Remplir les informations de livraison et de facturation.
• Valider la commande après avoir accepté les présentes CGV.
• Procéder au paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent ou de non-paiement.
  
  

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, Apple Pay. La commande sera traitée uniquement après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse du domicile du Client ou disponibles dans le point relais selon le choix du Client lors de sa commande. 

Pour les livraisons nous utilisons les services de la poste suivants: Colissimo et/ou Lettre Verte Suivie. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrables selon le pays de livraison (France ou Union Européenne). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de dommage pendant le transport, le Client doit notifier le transporteur et le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Pour cela, le Client doit informer le Vendeur par e-mail ou courrier. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Remboursement

En cas de rétractation ou de produit défectueux, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou de la demande. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Service après-vente (SAV)

Le Vendeur s’engage à fournir un service après-vente de qualité. Pour toute demande ou réclamation, le Client peut contacter le SAV par e-mail à info@msboutique.fr ou par téléphone au 06 03 80 06 49. Le coût de la communication à distance est celui appliqué par l’opérateur de téléphonie du Client. Le Vendeur répondra à toutes les demandes dans un délai raisonnable.

 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, logos, designs) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter MS Boutique à l’adresse suivante : info@msboutique.fr